L’agriculture et les systèmes alimentaires mondiaux jouent un rôle central dans l’accomplissement du double objectif de la Banque Mondiale d’éradication de l’extrême pauvreté et de renforcement d’une prospérité partagée. Il ne sera pas possible de mettre fin à la pauvreté sans accroitre les revenus des populations rurales défavorisées, ni éliminer la faim à l’échelle mondiale. De surcroit, un tiers de la main-d’œuvre mondiale est active dans le secteur de l’agriculture et deux tiers des populations défavorisées au dans le monde, y travaillent également. Les investissements et la performance des acteurs centraux de la chaine de valeur de l’agriculture, du cultivateur à la petite entreprise agricole, sont essentiels pour faire de l’agriculture un moteur de croissance et un instrument de réduction de la pauvreté. Dès 2013, Améliorer le Climat des Affaires dans l’Agriculture (EBA) a débuté une collecte de données portant sur la règlementation affectant l’environnement des affaires dans l’agriculture. En mettant à disposition des données essentielles et comparables au niveau global sur les différents cadres règlementaires, EBA a renforcé la base d’information pouvant être utilisée au profit de dialogues, concertations et reformes juridiques.
Les politiques, institutions, lois, règlements ainsi que les infrastructures, services support et conditions de marché peuvent ensemble, faciliter l’entreprenariat agricole, améliorer l’investissement et renforcer la compétitivité et la croissance des marchés. EBA aspire à une amélioration de la connaissance et de la compréhension de cet environnement des affaires, qui sous l’impulsion des gouvernements, par la mise en place des cadres règlementaires adaptés, peut assurer la sécurité et la qualité des produits et services agricoles, sans peser sur les acteurs du marché avec des coûts et des procédures démesurément contraignants.
EBA 2017 est le troisième rapport d’une série présentant les obstacles juridiques rencontrés par les entreprises actives dans le secteur agricole dans 62 pays, et autour de 12 thématiques. Il fournit des indicateurs quantitatifs sur la législation applicable au semences, engrais, machines agricoles, financement, marches, transport, aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et à l’eau. Deux thématiques transversales —le genre et la durabilité environnementale— sont également inclues dans l’analyse présentée dans le rapport, afin d’assurer que les messages et recommandations découlant d’EBA encouragent des pratiques durables et inclusives. Cette année des indicateurs pilotes relatifs au foncier ont été développés et les données sont disponibles pour 38 pays. Les 24 autres pays feront l’objet d’une collecte de données l’année prochaine et la méthodologie appliquée à ces indicateurs sera affinée. Enfin, EBA présente également des données relatives à l’élevage, et plus particulièrement aux produits médicaux vétérinaires.
Deux types d’indicateurs ont été développés : les indicateurs juridiques et les indicateurs de performance. Les indicateurs juridiques proviennent d’une lecture des lois et de la règlementation. Dans certains domaines, ces données contiennent également des éléments ne figurant pas dans les textes de loi mais liés à la mise en œuvre d’une bonne pratique règlementaire— par exemple, la disponibilité en ligne d’un catalogue national des engrais homologués. Les indicateurs de performance reflètent quant à eux le délai et le coût de la mise en conformité avec les obligations imposées par le cadre règlementaire— par exemple, le nombre de procédures, le délai et le coût attachés au processus d’homologation d’une nouvelle variété de semence. Les données de ce type sont basées sur les exigences légales, et la mesure des coûts se base quant à elle sur les grilles tarifaires officielles lorsque celles-ci sont disponibles.
Les données et les résultats de notre analyse sont disponibles pour 62 pays, ci-après :
